Enquête publique pour la mise en œuvre d'un Contrat Territorial Milieux Aquatiques sur le bassin versant de la Briance

Le Pays Monts et Barrages poursuit ses efforts sur la gestion des cours d'eau de son territoire, dans le cadre de Contrats territoriaux signés avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

Pour le bassin de la Briance, le Contrat territorial Milieux Aquatiques, initié par le Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne (SABV), devrait être signé en 2017 par 9 maîtres d'ouvrage, dont le PETR du Pays Monts et Barrages.

Le PETR et le SABV travaillent en partenariat sur ce dossier, pour apporter le plus de cohérence possible dans la gestion des cours d'eau.

Les travaux envisagés par le SABV et le PETR concernent le plus souvent des parcelles privées, et doivent donc être soumis à une Déclaration d'Intérêt Général DIG), qui est prescrite par arrêté préfectoral après une mise à enquête publique.

Cette enquête publique se déroulera du 3 octobre au 4 novembre 2016, sur l'ensemble du territoire du bassin de la Briance, et doit permettre de recueillir les avis et remarques sur le programme de restauration des milieux aquatiques.

Pour  le territoire du Pays Monts et Barrages, cela concerne les communes de Surdoux, La Croisille-sur-Briance, Saint-Méard, Linards, Saint-Paul, Saint-Bonnet-Briance et La Geneytouse. Le dossier de demande de Déclaration d'Intérêt Général est consultable dans ces mairies. Il est également consultable sur le site du SABV en cliquant sur ce lien : dossier de demande de DIG.

Un registre d'enquête est également à la disposition du public dans toutes les mairies concernées, afin de recueillir les observations sur le programme. Il est aussi possible d'envoyer ses observations sur un registre électronique spécialement dédié à cette enquête en cliquant sur le lien : formulaire d'envoi d'observations, et de consulter le registre électronique pendant l'enquête en suivant le lien : registre électronique.

Par ailleurs, le commissaire enquêteur nommé pour cette enquête se tient à la disposition du public lors de permanences en mairie pour recevoir les personnes qui le souhaitent.

Voici les jours et horaires de permanences du commissaire enquêteur :

- Lundi 03 Octobre 2016 de 9h à 12h et samedi 15 Octobre 2016 de 9h à 12h en mairie de Solignac

- Jeudi 06 Octobre 2016 de 14h à 17h et mardi 11 Octobre 2016 de 9h à 12h en mairie de La Croisille sur Briance

- Mardi 18 Octobre 2016 de 14h à 17h et samedi 22 Octobre 2016 de 9h à 12h en mairie de Saint Paul

- Mercredi 19 Octobre 2016 de 9h à 12h et mardi 25 Octobre 2016 de 9h à 12h en mairie de Pierre-Buffière.

- Mercredi 26 Octobre 2016 de 9h à 12h et vendredi 28 Octobre 2016 de 9h à 12h en mairie de St Priest-Ligoure.

- Mercredi 02 Novembre 2016 de 9h à 12h et Vendredi 04 Novembre 2016 de 14h à 17h en mairie de St Germain-les-Belles.

 

Pour en savoir plus :

Contact :

PETR Pays Monts et Barrages

Tel : 05 55 69 57 60

ou

Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne

Tel : 05 55 70 77 17

 

 

 

 

 

Retour