ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE DE DECLARATION D'INTÉRÊT GENERAL POUR LE PROGRAMME DE GESTION DES COURS D'EAU DU PAYS MONTS ET BARRAGES SUR LE BASSIN DE LA VIENNE AMONT

Par arrêté du 1er juin 2017, la Présidente du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Monts et Barrages a ordonné l’ouverture d‘une enquête publique sur le programme de gestion des cours d’eau du Pays Monts et Barrages dans le cadre de la mise en œuvre d’un contrat territorial Vienne amont. A cet effet, M. Michel BUFFIER, ingénieur en chef des études techniques d’armement en retraite, a été désigné  commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal administratif de Limoges.

Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public aux horaires habituels d’ouverture, pendant la durée de l’enquête, du 26 juin au 28 juillet 2017 inclus, en mairie de :

AUGNE, BEAUMONT-DU-LAC, BUJALEUF, CHAMPNETERY, CHATEAUNEUF-LA-FORET, LE CHATENET-EN-DOGNON, CHEISSOUX, LA CROISILLE-SUR-BRIANCE, DOMPS, EYBOULEUF, EYMOUTIERS, LA GENEYTOUSE, LINARDS, MASLEON, MOISSANNES, NEDDE, NEUVIC-ENTIER, PEYRAT-LE-CHATEAU, REMPNAT, ROYERES, ROZIERS-SAINT-GEORGES, SAINT-AMAND-LE-PETIT, SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST, SAINT-BONNET-BRIANCE, SAINT-DENIS-DES-MURS, SAINT-GILLES-LES-FORETS, SAINT-JULIEN-LE-PETIT, SAINT-LEONARD DE NOBLAT, SAINT-MARTIN-TERRESSUS, SAINT-PAUL, SAUVIAT-SUR-VIGE, SURDOUX, SUSSAC.

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles sera disponible dans chaque commune. Le commissaire enquêteur sera présent, pendant la durée de l’enquête, pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et horaires suivants :

-          le lundi 26 juin de 9h à 12h en mairie de Bujaleuf ;

-          le vendredi 30 juin de 9h à 12h en mairie de Saint-Léonard de Noblat ;

-          le mercredi 5 juillet de 9h à 12h en mairie de Châteauneuf-la-Forêt ;

-          le jeudi 13 juillet de 14h à 17h en mairie de Peyrat-le-Château ;

-          le vendredi 21 juillet de 14h à 17h en mairie de Sauviat-sur-Vige ;

-          le vendredi 28 juillet de 14h à 17h en mairie d’Eymoutiers.

 

Les observations, propositions et contre-propositions pourront soit être inscrites sur les registres ouverts à cet effet, soit être communiquées oralement au commissaire enquêteur qui les consignera dans un procès- verbal, soit être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, au siège du PETR du Pays Monts et Barrages, le Château, 87460 BUJALEUF.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège du PETR du Pays Monts et Barrages dès la publication du présent arrêté.

Le dossier d’enquête publique est également disponible durant l’enquête publique sur le site, en cliquant sur le lien ci-dessous :

- dossier d'enquête

- atlas cartographique

 

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège du PETR du Pays Monts et Barrages et sur le site internet www.monts-et-barrages-en-limousin.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

La décision préfectorale susceptible d'intervenir au terme de l'enquête est un arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux prévus dans le cadre de ce programme de gestion des cours d'eau du Pays Monts et Barrages dans le cadre du contrat territorial Vienne amont et sur la demande de déclaration au titre de la loi sur l'eau codifiée.

 

Pour plus d'infos sur les actions de gestion de cours d'eau portées par le Pays Monts et Barrages, cliquez ici.

 

 

Retour