Les aides aux services collectifs

L’aide relative aux services collectifs est un dispositif régional qui a pour vocation le soutien des projets liés au développement économique des territoires et à l’amélioration de l’accès aux services au public.

 

Les projets soutenus doivent :

-     Conforter une offre économique permettant à la population locale de satisfaire, dans la proximité, les besoins du quotidien,

-    Développer de nouvelles activités économiques, permettant la diversification du tissu économique de proximité et répondant aux besoins de la population et/ou aux nouveaux comportements de consommation,

-     Anticiper et répondre aux besoins futurs de la population par la mise en ½uvre de nouvelles formes d’organisation de services marchands.

 

Bénéficiaires :

-     Les collectivités locales (communes) et leur regroupement (Communautés de Communes…) dès lors qu’il y a carence ou défaillance de l’initiative privée.

 

-     Les associations peuvent être éligibles au présent dispositif lorsqu’elles portent des projets collectifs (impliquant en plus de ses membres, d’autres acteurs du territoire de projet) et concernant plusieurs types d’activité. Pour être éligibles, les associations doivent avoir reçu l’avis favorable par délibération de la/les collectivité(s) locale(s) concernée(s) par le projet.

 

Dépenses éligibles :

-     Le matériel de production nécessaire à l’exercice de l’activité et les travaux d’agencement et d’aménagement liés à l’installation de ce matériel,

 

-     L’aménagement des véhicules professionnels (véhicules de tournées, véhicules réfrigérés, etc.),

 

-     Les travaux de rénovation, de modernisation et de mise aux normes des bâtiments,

 

-     Les travaux de construction et extension de bâtiments.

 

Modalités d’intervention :

L’aide régionale prend la forme d’une subvention.

Les dépenses sont éligibles à partir de 5 000 ¤ et jusqu’à 300 000 ¤ maximum.

Le taux maximum d’aide régionale est de :

- 30 % pour les investissements matériels et les investissements immobiliers, lorsque qu’ils concernent des travaux de rénovation et d’extension ;

-  20 % pour les investissements immobiliers portant sur une construction d’un bâtiment neuf.

 

Accompagnement :

L’animateur économique interconsulaire présent sur le Pays Monts et Barrages vous accompagne et vous conseille dans le montage des dossiers de demande de financement au titre des Aides aux services collectifs.

Il vous oriente également vers d’autres moyens de financement auprès d’organismes partenaires (FISAC, DETR, Conseil Départemental, Fonds européens…).

Pour le contacter : cliquez ici.

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