Réalisation d’une étude pré-opérationnelle à la mise en place d’un nouveau dispositif « habitat »

Avis d’appel public à concurrence

Marché de prestation de service

Aujourd’hui, un dispositif "Programme d’Intérêt Général" est en place sur le territoire Monts et Barrages jusqu’au 30 juin 2015. La présente consultation a pour objectif de réaliser une étude pré-opérationnelle à la mise en place d’un nouveau dispositif. Elle sera composée d’un diagnostic, d’une évaluation des actions mises en place, elle analysera les enjeux de l’habitat et devra permettre d’évaluer l’opportunité de la mise en place d’un nouveau dispositif. Le cas échéant, elle devra définir le périmètre d’intervention et préciser le programme d’actions et les objectifs opérationnels en lien avec la politique de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat.

Durée de la mission : 6 mois

Procédure adaptée

Remise des offres pour le : 16 mars 2015

Téléchargez : Cahier des charges, Règlement de la consultation et Acte d'engagement

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