Comment ça marche ?

Important :

Avant de déposer un dossier, contactez l’équipe de Monts et Barrages.

Animatrice LEADER, Cécile Kohut : 05 55 69 57 60 / leader[a]monts-et-barrages-en-limousin.fr

Quand déposer un dossier ?

Vous pouvez demander une aide à tout moment  de l'année : le Comité se réunira environ 1 fois/trimestre. Contactez nous le plus en amont possible de votre projet.

Circuit (simplifié) d’une demande d’aide LEADER :

1. Dépôt de la demande d’aide auprès de Mme la Présidente du GAL Monts et Barrages, Le Château, 87460 Bujaleuf : courrier de demande + pièces minimum (liste à télécharger ici).

2. Attestation de dépôt du GAL Monts et Barrages : ce document indique la date de début d’éligibilité des dépenses (il ne faut pas engager son projet avant : ne pas signer de devis ou de bons de commande,…)

3. Montage du dossier (formulaire à remplir, devis,  attestation des co-financeurs du projet,…)

4. Présentation du projet devant le CUCP (Comité Unique de Concertation et de Programmation) pour avis d’opportunité (si dossier incomplet) ou programmation (si dossier complet) : le CUCP prendra la décision relative à la suite à donner au dossier (favorable, ajourné, rejeté) à partir d’une grille de critères de sélection.

5. Si le dossier présenté pour avis d’opportunité reçoit un avis favorable : montage du dossier complet en vue de sa programmation. Si le dossier présenté pour programmation reçoit un avis favorable : signature d’une convention attributive d’aide avec le porteur de projet.

6. Une fois le projet réalisé (factures payées et cofinancements versés au bénéficiaire) : montage du dossier de paiement (présentation des factures acquittées, du respect des obligations de publicité,…)

7. Mise en paiement (par l’ASP – Agence de Service et de Paiement)

Quand l'aide est-elle payée ?

Le versement de l’aide LEADER intervient une fois que toutes les dépenses sont payées, que les autres partenaires financiers du projet ont versé leur subvention.

IMPORTANT : les délais entre la demande d'aide et le paiement peuvent être longs et sont à anticiper en terme de trésorerie.

Quelques règles d'or :

1. Soyez vigilants sur la mise en concurrence (demandes de devis en bonnes et dues formes, motivations de choix de prestataires, respect des règles de la commande publique,...)

2. Communiquez sur l’obtention d’un financement européen en apposant les logos de l’Union européenne sur tous les supports de communication, et en citant les cofinancements européens lors de toutes les opérations de communication (presse, radio,…). Pour en savoir plus sur les obligations de publicité : cliquez ici

3. N'engagez aucune dépense avant d'avoir une attestation de dépôt de dossier (ne signez pas de devis par exemple)

4. Associez l'animatrice LEADER à la recherche des co-financements du projet.